Domaines juridiques
Droit Immobilier
- Conseil baux commerciaux : achat et vente de fonds de commerce, droit au bail
- Droit de l’urbanisme et contentieux des permis de construire et déclaration de travaux
- Assistance sur les contentieux en résiliation, renouvellement ou loyer du bail commercial
- Droit de la copropriété, syndic, contentieux des AG, charges de copropriété
- Droit et contentieux de la construction (responsabilité, expertise, garantie d’achèvement)
- Baux d’habitation : rédaction contrats bail locatif, recouvrement, expulsion, congé …
- Droit de l’expropriation, droit de préemption, déclaration d’intention d’aliéner
- Recours devant les juridictions compétentes et les tribunaux administratifs
- Droit et contentieux relatif au droit de propriété (empiétement, servitude, troubles de voisinage, bornage, taille des arbres…..)
Droit Public
- Droit de l’urbanisme : approche conseil et représentation en justice lors des contentieux
- Collectivités locales : passation et rédaction de contrats, règlements internes
- Marchés publics et procédures de mise en concurrence en Droit Public Economique
- Conseil et assistance en Droit public européen et communautaire - Droit électoral : assistance à organisation élections professionnelles, contentieux
Droit des Sociétés
- Procédures collectives de sauvegarde, redressement et liquidation de sociétés
- Rédaction de statuts de sociétés et de pactes d’actionnaires
- Optimisation régime social du dirigeant, fiscalité, degré de participation, contrôle actionnariat
- Fusions et acquisitions de sociétés, opérations de prise de participations, cessions de titres
- Cessions de parts sociales et d’action, augmentation de capital, négociation protocoles d’accord
- Gestion des procédures contentieuses devant les tribunaux compétents
- Secrétariat juridique de sociétés : assemblées générales (AG), modifications statutaires…
- Conseil et prise en charge des formalités de création d’entreprises (SARL, SAS, SA, SCI…)
Droit Pénal
- Assistance lors d’une garde à vue et devant le juge
- Assistance en Droit pénal des affaires (abus de bien social, abus de confiance…)
- Assistance pour des délits (vols, usage de stupéfiants, abus de faiblesse, faux…) et crimes
- Droit de la presse et contentieux de la diffamation et de la vie privée
- Défense en matière de contraventions (infractions routières, menaces, violences légères…)
- Défense devant les tribunaux (police, correctionnel, assises, juridictions spécialisées…)
- Droit pénal général : défense des auteurs et victimes d'infractions pénales
Droit de la Famille, des Personnes et de leur Patrimoine
- Responsabilité civile : dommages-intérêts, sinistres, indemnisation
- Droit des mineurs, contestation et reconnaissance de paternité, filiation, autorité parentale
- Conseil et assistance lors de procédures de divorce et séparation
- Droit patrimonial et stratégie de protection et de transmission du patrimoine
- Défense de vos droits en matière de garde des enfants et de droit de visite
- Droit des mineurs, paternité, filiation, autorité parentale, adoption
- Tutelles et curatelles, mandat de protection future
- Pension alimentaire, prestation compensatoire : calcul, revalorisation