Honoraires
La détermination des honoraires sera abordée ensemble, dès notre premier rendez-vous au cabinet et ceci en toute transparence.
Chaque dossier donne lieu à la signature d’une convention d’honoraires. Vous connaissez ainsi avec précision votre engagement financier. Ces honoraires peuvent être pris en charge totalement ou partiellement par votre assureur en cas de garantie protection juridique. Pour les personnes disposant de ressources limitées, le cabinet peut intervenir dans le cadre de l’aide juridictionnelle totale ou partielle.
Le montant d’honoraires peut être fixé, selon les dossiers, soit forfaitairement, soit au temps passé sur la base d’un taux horaire défini dans la convention d’honoraires. En fonction du type de dossier, le Cabinet peut prévoir un honoraire complémentaire de résultat, fonction du résultat obtenu ou du service rendu.
Celui-ci vient alors s’ajouter à l’honoraire au temps passé prévu à la convention d’honoraires ; la rémunération de l'Avocat sous la forme d'un honoraire de résultat seul étant strictement interdite par les règles déontologiques de la Profession.
Le règlement des honoraires n’intervient généralement pas en une seule fois mais donne lieu, au gré de l’accomplissement des prestations, à l’émission successive de factures. Dans certains cas, il m'arrive de demander à mes clients le versement préalable d'une provision à valoir sur ces frais et honoraires. La convention d’honoraires le prévoit alors expressément.
Chaque facture émise dans le dossier procède au détail des prestations effectuées afin de permettre au client de comprendre précisément à quoi correspondent les honoraires dont le règlement est sollicité.