Servitude de passage et enclave

Dans cet arrêt, du 25 mars 2021, la Cour de cassation rend une nouvelle décision en matière d’octroi d’une servitude de passage suite à une situation d’enclave.

Il est jugé que celui qui s'est vu reconnaître pour cause d'enclave une servitude légale de passage pour construire sur le fonds voisin peut l'exercer, y compris en y faisant des travaux, même s'il n'a pas préalablement indemnisé le propriétaire du fonds servant.

Si a priori, cet arrêt peur surprendre, il est pourtant dans le prolongement d’une jurisprudence constante de la Cour qui vise le fondement historique de cette servitude qui est pour reprendre ses termes “seulement fonction de l'utilisation normale du fonds quelle qu'en soit la destination” ( Cass. 3e civ., 19 juin 2002, n° 00-11.675 : JurisData n° 2002-014951 ).