De l’usucapion : ou quand le fait l’emporte sur le droit

Dans une nouvel arrêt de principe en date du 17 décembre 2020 (n° 18-24.434 : JurisData n° 2020-021496), la 3eme Chambre civile de la Cour de cassation vient rappeler un arrêt de principe selon lequel, il est possible de prescrire contre un titre publié si ce dernier vient contredire la possession trentenaire.

Cette décision sévère en pratique, à pour effet pratique de sanctionner le désintérêt de certain propriétaire de leur bien, et vient donner toute son efficacité à la possession trentenaire pour autant qu’elle soit publique, non-équivoque, paisible et continue.

Attention donc aux propriétaires négligents, le titre publié, ne vous protège pas toujours contre l’usucapion